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LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)
APPROBATION DU PLU EN CONSEIL MUNICIPAL LE 12/12/2024
Sur le site géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/, commune Saint-Félix-de-Lodez, vous pouvez obtenir les informations PLU relative à une parcelle, en cliquant dessus.
DOCUMENTS
0- Actes de procédure
0- Composition dossier
0- Page de garde
1- Rapport de présentation
1b- Diagnostic complet
2- PADD : (Projet d'Aménagement de Développement Durable)
3- OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
4.1- Zonage commune (échelle 1:5000)
4.2- Zonage village (échelle 1:2000)
4.3- Volumétrie (hauteurs, emprises, espaces végétalisés)
4.4- Zonage et risques
5- Règlement
6- Emplacements réservés (ER)
7.1- Liste des servitudes publiques (SUP)
7.2- Plan des servitudes publiques
7.3- Textes des servitudes publiques
8.1- Annexe DPU (Droit de Préemption Urbain)
8.2- Annexe TA (Taxe d'Aménagement)
8.3- Annexe soumission clôtures à déclaration préalable
8.4- Annexe soumission travaux de ravalement à autorisation
8.5- Annexe instauration permis de démolir
8.6- Annexe bruit
8.7- Annexe plomb
8.8a- Annexe assainissement
8.8b- Annexe eau potable
8.8c- Annexe eaux pluviales
8.9- Annexe sites et sol pollués
8.10- Annexe risques
8.11- Annexe obligations légales de débroussaillement
8.12- Annexe étude paysagère
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR