Lancée en avril 2016, la procédure d’élaboration se compose de nombreuses phases.

1ère réunion publique : Lundi 18 décembre 2017

Le bureau d’études Agence Actions territoires a présenté, en présence des élus de la commune, la procédure d’élaboration du PLU, le diagnostic réalisé ainsi que le Projet d’Aménagement de Développement Durable.

LE PADD (le Projet d'Aménagement de Développement Durable)

- Le PADD qui fixe les grandes orientations du territoire communal pour les années à venir, a été mis en débat le 23/01/2018. 
- Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal a redébattu le Projet de Développement Durable (PADD) le 20 juillet 2020 afin d’y apporter quelques modifications mineures.
- Le PADD a été débattu à nouveau le 12 octobre 2023 en raison de l'adoption du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et de la publication de la loi climat et résilience. 
Ce document est consultable en Mairie. 

réunion avec les Personnes Publiques Associées : 18 janvier 2024

L'objet de la réunion est de présenter et d'échanger avec les personnes publiques associées (DDTM, sous-préfecture, chambre d'agriculture, département, Pays Coeur D'Hérault...) sur l'ensemble du projet du PLU.  

2ème réunion publique : jeudi 21 mars 2024

Le 21 mars se tiendra la deuxième réunion publique sur le Plan local d’Urbanisme, à la salle Robert Arnihac, à partir de 18h30.
Au cours de la réunion, le bureau d’études Agence Actions territoires présentera, en présence des élus, le projet communal complet, avant son arrêt en Conseil municipal et l’enquête publique.   

ARRET PLU, le 25 avril 2024

Dans sa séance en date du 25 avril 2024, le Conseil Municipal a arrêté le projet d'élaboration du PLU de la commune. Celui-ci est soumis pour avis aux personnes publiques associées...
Le projet 
ENQUETE PUBLIQUE, DU 26 AOUT AU 27 SEPTEMBRE 2024

Pendant l'enquête :  

- consultation du dossier en MAIRIE aux heures d'ouverture (disponible également sur un poste informatique)
- consultable sur le site internet de la commune (voir ci-dessous)

- permanences de l'enquêteur public (salle du Château) :

• Lundi 26 août 2024, de 8h à 11h
• Jeudi 5 septembre 2024, de 8h à 11h
• Mercredi 18 septembre 2024, de 8h à 11h
• Vendredi 27 septembre 2024, de 8h à 11h  

- observations du public : sur le registre d'enquête disponible en Mairie, par courrier ou par mail : enquete-plu@mairiesaintfelixdelodez.fr 

Arrêté d'ouverture d'une enquête publique - PLU

Avis d'enquête publique


DOCUMENTS

0-     Actes de procédure
0-     Composition dossier
0-     Page de garde

1-     Rapport de présentation
1b-   Diagnostic complet

2-     PADD : (Projet d'Aménagement de Développement Durable)

3-     OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) 

4.1-   Zonage commune (échelle 1:5000)
4.2-   Zonage village (échelle 1:2000)
4.3-   Volumétrie (hauteurs, emprises, espaces végétalisés)
4.4-   Zonage et risques

5-      Règlement

6-      Emplacements réservés (ER)

7.1-   Liste des servitudes publiques (SUP) 
7.2-   Plan des servitudes publiques
7.3-   Textes des servitudes publiques

8.1-   Annexe DPU (Droit de Préemption Urbain)
8.2-   Annexe TA (Taxe d'Aménagement)
8.3-   Annexe soumission clôtures à déclaration préalable
8.4-   Annexe soumission travaux de ravalement à autorisation
8.5-   Annexe instauration permis de démolir
8.6-   Annexe bruit
8.7-   Annexe plomb
8.8a- Annexe assainissement
8.8b- Annexe eau potable 
8.8c- Annexe eaux pluviales
8.9-   Annexe sites et sol pollués
8.10- Annexe risques
8.11- Annexe obligations légales de débroussaillement
8.12- Annexe étude paysagère

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA) : CCC, CDPENAF, Chambre d'agriculture, Département, DRAC, INAO, MRAe, PREFECTURE, Rte, SCOT, SDIS, VINCI 

OBSERVATIONS DU PUBLIC


RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR