Arrêtés municipaux

Arrêté ouverture enquête publique PLU

- Arrêtés municipaux permanents 2024

Arrêté 2024/001 : obligation de ramassage des déjections animales
Arrêté 2024/002 : interdiction de stationnement, chemin de Saint-Guiraud
Arrêté 2024/003 : interdiction de stationnement rue des Chasselas
Arrêté 2024/004 : réglementation du stationnement et circulation sur le QUAI

- Arrêtés municipaux permanents 2023

Arrêté 2023/001 : instauration d'une zone 30 km/h dans toute l'agglomération
Arrêté 2023/002 : interdiction de stationnement des autocars sur la commune
Arrêté 2023/003 : réglementation du stationnement arrêt minute, place Marcel Compan
Arrêté 2023/004 : instaurant des places de stationnement, rue de l'Ancien courrier
Arrêté 2023/005 : interdiction de stationnement place cour du Château
Arrêté 2023/007 : interdiction de stationnement Cour du Château
Arrêté 2023/009 : Sens unique de circulation sur une partie de la rue de l'ancien Courrier

- Arrêtés municipaux permanents 2022

Arrêté 001-2022 : instauration d'un panneau STOP, rue des Jasmins
Arrêté 002-2022 : instauration d'un sens unique, rue des Jasmins
Arrêté 003-2022 : création d'une place de stationnement réservée aux personnes handicapées, la Placette
Arrêté 005-2022 : réglementation du stationnement arrêt minute
Arrêté 006-2022 : places de stationnement réservées aux personnes handicapées - place Marcel Compan
Arrêté 007-2022 : modification du sens unique, chemin des Horsbiels
Arrêté 008-2022 : instauration d'un STOP, intersection chemin des Horsbiels et rue des Hirondelles
Arrêté 009-2022 : instauration d'un sens unique rue de l'Airal
Arrêté 010-2022 : Extinction de l'éclairage public de nuit
Arrêté 011-2022 : Interdiction de Stationnement Place Cour du Château

- Arrêtés municipaux permanents 2019

- Arrêté municipal 024/2019 sur la réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- Arrêté municipal 042/2019 : réglementation de la vitesse, chemin des Oliviers
- Arrêté municipal 043/2019 : instauration d'un panneau STOP, rue de l'Airal
- Arrêté municipal 059/2019 : création de plateaux traversant surélevés, ch de la Californie
- Arrêté municipal 063/2019 : interdiction de stationnement sur l'aire de retournement, ch des Abades
- Arrêté municipal 082/2019 : réglementation du Bosquet
- Arrêté municipal 091/2019 : place de stationnement réservée aux personnes handicapées, Bir Hakeim
- Arrêté municipal 094/2019 instauration de panneaux STOP avenue du Bosquet
- Arrêté municipal 100/2019 - interdiction - Divagation Chats et chiens errants